Le terme de « gouvernance » a été fort usité ces 25 dernières années. Porté par le vent des crises, financières notamment, nord-américaines plus précisément, la gouvernance et son lot de normes homogénéisatrices impacte aujourd’hui tous les types d’entreprises, quel que soit leur statut ou leur objet social. C’est ainsi une tendance de fond.
Les normes, européennes, ont par continuité de cette dynamique une forte influence sur la dimension démocratique au travers, notamment, la directive européenne solvabilité 2. Premier constat de taille, lorsque la réglementation européenne s’attache à traiter de gouvernance, elle ne la décline que sous un aspect limitatif, à savoir le fonctionnement du Conseil d’administration et la définition de fonctions clés garantissant un bon fonctionnement du contrôle interne. Ainsi, les dimensions démocratiques locales, régionales, nationales, illustrées par les assemblées locales de membres et l’Assemblée générale, toujours considérée comme « souveraine » dans l’esprit et les textes, n’entrent pas dans le giron de la réflexion normative. Seule est considérée la structure de tête, omettant par là même le « corps démocratique » dans son ensemble ; le plus important en volume mais aussi dans l’identité de ces organisations.
